CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

프리랜서 용역계약서 · Services Agreement · FR

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Exemple rempli (rendu réel)

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES CLIENT Nom/société : Acme Tech Co., Ltd. Adresse : 100 Seocho-ro, Seocho-gu, Seoul, Korea Contact : contact@acmetech.kr PRESTATAIRE Nom/société : Park Gaeseul Adresse : 12 Songpa-gil, Songpa-gu, Seoul, Korea Contact : dev@example.com Le Client et le Prestataire concluent le présent contrat de prestation de services aux conditions suivantes. Article 1 — Objet Le présent contrat définit l'étendue des prestations, la rémunération et les droits des parties. Article 2 — Prestations Backend API development for a mobile app (auth, payment integration, admin console) and delivery of source code Article 3 — Durée Du 15 septembre 2026 au 15 décembre 2026. Article 4 — Prix et paiement Le prix est fixé à KRW 12,000,000, payable comme suit : 50 % à la signature, solde à l’achèvement. La retenue à la source applicable est déduite lors du paiement. Article 5 — Réception et modifications Le Client réceptionne les livrables sans délai après livraison. L'obligation de modification gratuite du Prestataire est limitée à 2 cycle(s) ; toute modification supplémentaire est facturée séparément. Article 6 — Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle des livrables est cédée au Client dès paiement intégral. Article 7 — Résiliation Chaque partie peut résilier par notification écrite avec un préavis de 14 jours ; les prestations déjà exécutées font l'objet d'un règlement séparé. Article 8 — Droit applicable Le présent contrat est régi par les lois de la République de Corée et interprété conformément à celles-ci. Fait en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie. 14 septembre 2026 Client : Acme Tech Co., Ltd. ________________ Prestataire : Park Gaeseul ________________

Mode d'emploi

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Documents associés

RECONNAISSANCE DE DETTEPROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNELACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
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