CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
프리랜서 용역계약서 · Services Agreement · FR
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
CLIENT Nom/société : Acme Tech Co., Ltd.
Adresse : 100 Seocho-ro, Seocho-gu, Seoul, Korea
Contact : contact@acmetech.kr
PRESTATAIRE Nom/société : Park Gaeseul
Adresse : 12 Songpa-gil, Songpa-gu, Seoul, Korea
Contact : dev@example.com
Le Client et le Prestataire concluent le présent contrat de prestation de services aux conditions suivantes.
Article 1 — Objet
Le présent contrat définit l'étendue des prestations, la rémunération et les droits des parties.
Article 2 — Prestations
Backend API development for a mobile app (auth, payment integration, admin console) and delivery of source code
Article 3 — Durée
Du 15 septembre 2026 au 15 décembre 2026.
Article 4 — Prix et paiement
Le prix est fixé à KRW 12,000,000, payable comme suit : 50 % à la signature, solde à l’achèvement. La retenue à la source applicable est déduite lors du paiement.
Article 5 — Réception et modifications
Le Client réceptionne les livrables sans délai après livraison. L'obligation de modification gratuite du Prestataire est limitée à 2 cycle(s) ; toute modification supplémentaire est facturée séparément.
Article 6 — Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des livrables est cédée au Client dès paiement intégral.
Article 7 — Résiliation
Chaque partie peut résilier par notification écrite avec un préavis de 14 jours ; les prestations déjà exécutées font l'objet d'un règlement séparé.
Article 8 — Droit applicable
Le présent contrat est régi par les lois de la République de Corée et interprété conformément à celles-ci.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
14 septembre 2026
Client : Acme Tech Co., Ltd. ________________
Prestataire : Park Gaeseul ________________
Mode d'emploi
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Documents associés
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